Formation pour élus

Ordures ménagères – TEOM/REOM

Tour d’horizon de la compétence déchet
et des nouvelles obligations réglementaires

Financement de la gestion publique des déchets

• Réglementation de la gestion des déchets
• Modes de valorisation des déchets
• Quel perspective de développement d’un service déchets

• Financement

Budget général / TEOM / REOM
- Redevance Spéciale

• Marges d’optimisation possibles

- TVA, TGAP, frais de gestion de la TEOM
- Tarification incitative
- Recettes de la valorisation

Durée : 1 journée de 7h (9h à 17h)